Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme D3Fi (ci-après « la Plateforme »), permettant la mise en relation d’acheteurs et de vendeurs via un système de marketplace incluant des ventes à prix fixe et des enchères.
L’accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique nécessaire.
La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités d’achat, de vente ou de participation aux enchères.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
Chaque compte est strictement personnel. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
La Plateforme distingue :
les acheteurs
les vendeurs
Un utilisateur peut cumuler les deux statuts sous réserve du respect des règles applicables.
D3Fi agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique.
La Plateforme n’est ni vendeur, ni acheteur des produits proposés.
Les contrats de vente sont conclus directement entre acheteurs et vendeurs.
Tout comportement frauduleux, abusif, trompeur ou contraire aux lois en vigueur est strictement interdit.
D3Fi se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.
L’ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, logos, visuels, code, concept) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
D3Fi se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, sans indemnité, en cas de violation des présentes CGU.
D3Fi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
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