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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via la Plateforme D3Fi entre acheteurs et vendeurs, ainsi que les services fournis par la Plateforme.

 

 


SECTION A – CGV ACHETEURS

2. Processus d’achat

Les acheteurs peuvent acquérir des produits proposés par les vendeurs à prix fixe ou via un système d’enchères.
Toute commande validée engage l’acheteur à procéder au paiement.

 

3. Paiement

Les paiements sont effectués directement sur la Plateforme via des solutions de paiement sécurisées.
Des frais de service acheteur peuvent être appliqués ; leur montant est indiqué avant la validation de la commande.

 

 

4. Livraison

La livraison des produits est assurée par le vendeur.
D3Fi ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages survenus lors de la livraison.

 

 

5. Rétractation et litiges

Les droits de rétractation dépendent du statut du vendeur (professionnel ou particulier) et de la législation applicable.
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter directement le vendeur en priorité.

 

 

 


SECTION B – CGV VENDEURS

6. Inscription vendeur

Pour vendre sur la Plateforme, l’utilisateur doit activer un compte vendeur et accepter les présentes CGV.

 

 

7. Commissions

D3Fi applique une commission sur chaque vente réalisée via la Plateforme.
Le taux de commission applicable est indiqué dans l’espace vendeur ou lors de l’activation d’options ou de packs.

 

 

8. Obligations du vendeur

Le vendeur s’engage à :

  • proposer des produits conformes aux lois et réglementations en vigueur

  • fournir des informations exactes et transparentes

  • honorer les ventes conclues

  • expédier les produits dans les délais annoncés

 

9. Paiement des vendeurs

Les sommes dues au vendeur sont versées après validation de la transaction, selon les modalités et délais définis par la Plateforme.

 

 


SECTION C – ENCHÈRES

10. Fonctionnement des enchères

Les enchères sont ouvertes pour une durée déterminée affichée sur la fiche produit.
L’enchère la plus élevée à la clôture engage l’acheteur à finaliser l’achat.

 

11. Non-paiement

En cas de non-paiement après une enchère gagnante, D3Fi se réserve le droit d’appliquer des sanctions, pouvant aller jusqu’à la suspension du compte concerné.

 


12. Modification des CGV

D3Fi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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